Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports

Version INITIALE

NOR : MENH2106654D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/12/MENH2106654D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/12/2021-591/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.