Décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports

Version INITIALE

NOR : MENH2106653D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/12/MENH2106653D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/12/2021-590/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Les candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance font l'objet d'un examen préalable par une commission consultative régionale, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par un arrêté du ministre chargé des sports.
La commission procède à l'audition des candidats satisfaisant les conditions précisées dans l'avis de vacance et transmet au ministre chargé des sports son avis sur les candidatures.