Décret n° 2021-587 du 12 mai 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 22 décembre 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2113777D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/12/EAEJ2113777D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/12/2021-587/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 22 décembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.