Décision du 7 mai 2021 relative à l'agrément de la société Décathlon comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports

Version INITIALE

NOR : TRAT2114236S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/5/7/TRAT2114236S/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


La société Décathlon SAS, dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuve-d'Ascq, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, le procédé autocollant désigné sous l'appellation « Valver », pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.