Article 1
La société Décathlon SAS, dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuve-d'Ascq, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, le procédé autocollant désigné sous l'appellation « Valver », pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.