Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
NOR : ARMM2108971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/9/ARMM2108971A/jo/article_2
Texte n°15