Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2113787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/28/ARMH2113787A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le télétravail est organisé principalement au domicile de l'agent ou dans tout autre lieu privé. Il peut être également effectué en tiers-lieu dans des locaux professionnels distincts de ceux de son organisme d'affectation sous réserve de la mise à disposition d'un espace adapté de télétravail relevant du ministère des armées.
Au titre d'une même autorisation, un agent peut télétravailler dans les différents lieux mentionnés dans l'accord.