Décision n° 2021/52/TRAM T10 LYON/2 du 28 avril 2021 relative au projet de réalisation de ligne de tramway T10 à Lyon (69)

Version INITIALE

NOR : CNPX2113828S

Texte n°76

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.