Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENE2113758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/7/MENE2113758A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret dans un des enseignements évalués dans les conditions prévues à l'article 3 sont convoqués à une évaluation de remplacement, pour chaque enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle. Cette évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l'année scolaire 2020-2021. »