Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENE2113758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/7/MENE2113758A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé, après les mots : « dans un établissement public » sont insérés les mots : «, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ».