Article 3
Au 2 de l'article 6 du même décret, après les mots : « des évaluations communes » sont insérés les mots : «, le cas échéant des évaluations ponctuelles, ».
Décret n° 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance
NOR : MENE2113757D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/7/MENE2113757D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/7/2021-557/jo/article_3
Texte n°4