Décret n° 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENE2113757D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/7/MENE2113757D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/7/2021-557/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « établissement public, » sont insérés les mots : « au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.