Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Réunions
Lundi 3 mai 2021

Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Elie Farah, Cabinet Oliver Wyman.
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition conjointe de M. Julien Latouche, président de Votre Robin, et de M. Jérôme Tarting, président fondateur de Karburan.
A 18 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Marc Sénéchal, mandataire judiciaire (BTSG).
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Alexandre Dayant, chercheur au Lowy Institute.

Mardi 4 mai 2021

Commission de la défense,
A 18 heures (visioconférence principalement) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Commission des lois,
A 18 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
Création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;
Nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
- nomination de rapporteurs d'application :
- sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑ ; pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
- sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- création d'une mission flash sur la capacité des associations à agir en justice ;
- création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
Mission d'information sur l'espace,
A 13 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Sekou Ouedraogo président de l'African Aeronautic and Space organization.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, conseiller d'État, directeur général de l'enseignement scolaire (ministère de l'éducation nationale).

Mercredi 5 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- désignation des membres de missions flash et de missions d'information ;
- audition de M. Benjamin Stora, sur son rapport au Président de la République intitulé « France Algérie, les passions douloureuses ».
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon (n° 3650) déposé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Mukwege, médecin gynécologue, prix Nobel de la paix.
A 17 heures (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, de la recevabilité de la proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (n° 4046) (Mme Sonia Krimi, rapporteure).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (rapport, suite).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence principalement) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (co-rapporteurs : M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- nomination d'un rapporteur ;
- nomination d'un rapporteur pour avis ;
- audition de M. François Beaupère, vice-président des chambres d'agricultures (APCA) et président de la chambre régionale d'agriculture des Pays de Loire, et M. Christophe Hillairet, secrétaire général de l'APCA, sur le foncier agricole.
A 15 heures (visioconférence) :
- table ronde sur les perspectives du fret ferroviaire réunissant :
- SNCF Réseau : Mme Isabelle Delon, directrice générale adjointe Clients et Services ;
- Alliance 4F :
- M. Franck Tuffereau, coordinateur 4F et délégué général de l'Association française du rail ;
- M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe ;
- M. Alexandre Gallo, président d'Euro Cargo Rail ;
- M. Raphaël Doutrebente, président d'Europorte ;
- M. Ivan Stempezynski, président du groupement national des transports combinés ;
- M. Luc Aliadière, conseiller pour les affaires européennes de la Fédération des industries ferroviaires ;
- M. André Thinières, délégué général d'Objectif OFP ;
- M. Denis Choumert, président de l'Association des utilisateurs de transport de fret.
Commission des finances,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l'Autorité
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Thierry Queffelec, Préfet de Guyane.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Doré, ministre plénipotentiaire, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 11 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen du projet de rapport thématique relatif au cannabis récréatif.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 15 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. Frédéric Grare, ancien chargé de mission océan Indien au centre d'analyse, de prévention et de stratégie (CAPS) du Quai d'Orsay, senior policy fellow au bureau de Paris de l'ECFR (European Council on foreign relations).
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie.
A 15 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Albert Benamran, président du Groupe Gift.
A 16 h 30 (Visioconférence) :
- audition commune de Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) : M Pascal Theveniaud, commissaire d'Occitanie-Est, et M. Xavier Raher, commissaire d'Île-de-France.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF), et M. Elie Patrigeon, directeur général (à confirmer).
A 15 h 45 (Visioconférence) :
- audition de M. Christophe Divi, Directeur la Plateforme ESS 2024.
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 14 h 15 (salle 4204) :
- audition commune avec la mission d'information « Enjeux de la défense en Indo-Pacifique » de la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Frédéric Grare, senior policy fellow au sein de l'European Council on Foreign Relations.
A 15 h 45 (salle 4204) :
- audition de M. Denis Robin, secrétaire général de la mer.
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Georges Malbrunot, journaliste, spécialiste du Moyen-Orient.

Jeudi 6 mai 2021

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines » (n° 4018) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Bundestag sur l'intelligence artificielle avec la participation de quatre experts.
Commission du développement durable,
A 14 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (amendements, art. 88) (éventuellement).
Commission des finances,
A 8 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020) (Mme Mathilde PANOT, rapporteure).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant les associations représentatives des élus des communes et des intercommunalités.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Alexandre Abou, premier conseiller de chambre régionale des comptes, auteur de la thèse Le contrôle dans les délégations de service public d'eau.
A 17 heures (visioconférence) :
- table ronde sur le thème « l'agriculture et la ressource en eau ».
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au plan.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amandine Giraud, directrice de cabinet adjointe, et de Mme Charlotte Groppo, conseillère égalité femmes-hommes auprès de la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de son Excellence M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 h 30 (Extérieur) :
- audition de S.E.M. François Chih-Chung Wu, représentant de Taïwan en France.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, directeur de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
A 14 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le colonel Gilles Juventin, de M. le colonel Jordi Vergé et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Olié, représentants de l'État-major des armées (EMA).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint de la santé.
Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing »),
A 10 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Pascal Berteaud, directeur général et M. Éric Lajarge, directeur de la stratégie du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Philippe Pin, directeur des achats et des ressources matérielles, et de Mme Carole Richard, juriste à la direction des achats des Hospices civils de Lyon.
Mission sur les réserves,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de corps aérien (2S) Hervé Longuet, président national de l'Union nationale des combattants (UNC).
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Marie Safa, ambassadeur de France au Yémen et de Mme Claire Hodara, rédactrice Yémen, direction Afrique du Nord-Moyen-Orient au Ministère des affaires étrangères.

Vendredi 7 mai 2021

Mission d'information sur l'espace,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Marc Julienne, chercheur et responsable des activités Chine au centre Asie de l'IFRI.

2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 6 mai 2021

Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Vedel, préfet, coordonnateur de la stratégie nationale pour l'Intelligence artificielle.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, à confirmer, de représentants du conseil national du numérique.

Lundi 10 mai 2021

Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Manuel Lafont-Rapnouil, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie Myriam Chelly, docteure en sociologie et membre associée au Centre d'analyse et d'intervention sociologiques (CADIS) de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Mardi 11 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- table ronde (1) sur le soutien à la filière du livre : le soutien face à la crise sanitaire.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle Lamartine et visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de M. Vincent Duclert, président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Vincent Duclert, Président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi, sur le rapport « La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) ».
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (avis).
A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
- assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France.
Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑ ; pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
- examen des articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑ ; pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 heures (à préciser) :
- audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine.
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Bernard HOURCADE, géographe, directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Mercredi 12 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934) (deuxième lecture)
A 15 heures (visioconférence) :
- table ronde (2) sur le soutien à la filière du livre le soutien à la diffusion du livre et de la lecture.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (rapport).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'étude de Michel Fanget, remis au Gouvernement, sur la diplomatie vaticane, avec la participation de Mgr Celestino Migliore, nonce apostolique auprès de la République française, Mme Elisabeth Beton Delègue, ambassadrice de France auprès du Saint-Siège, et M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (visioconférence) :
- table ronde sur la politique industrielle européenne.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire, avec la participation de M. Hervé Le Bras, chercheur émérite à l'Institut national d'études démographiques (INED), directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), de M. Jean-Baptiste Marie, directeur général de la plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), docteur en architecture et en aménagement, professeur des Écoles nationales supérieures d'architecture, et de M. Carlos Moreno, professeur des universités, directeur scientifique de la chaire « Entreprenariat Territoire Innovation » (ETI) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
A 15 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
- suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Vincent Blanchard, Géologue d'exploration - Ingénieur géologue.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel à la prévention des risques Outre-mer.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. François Devoto, conseiller diplomatique, et M. Nicolas de La Villemarqué directeur de zone Asie de Naval Group.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le contre-amiral Xavier Petit, chef planification du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Florian Escudié, conseiller diplomatique au cabinet de la ministre des Armées.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, M. Paul Schiepan, chef de cabinet, M. Gabriele Mecarelli, directeur juridique et Mme Xénia Arrignon, conseillère en affaires publiques.
A 16 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Alexandre Le Ninivin, avocat associé (Cabinet Oxynomia).
A 16 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Maître Xavier Pernot (Cabinet Jeantet) - (en cours d'organisation).
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de Maître Frédéric Sueur (cabinet Room avocats) - (en cours d'organisation).
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- Audition de Maître Saam Golshani (cabinet White & Case).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition des représentants de la Ville de Paris.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le colonel Bruno Paupy et M. le colonel Olivier Poncet de l'État-major de l'armée de l'air et de l'espace
A 11 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contre-amiral Éric Malbrunot et de M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Slaars, représentants de l'État-major de la marine (EMM).
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Céline Pajon, spécialiste du Japon et de la géostratégie de l'indopacifique à l'IFRI.
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général Jean-Pierre Fagué, chef d'état-major de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).
A 15 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, adjoint en charge de la conduite des opérations au Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Lundi 17 mai 2021

Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et au projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).

Mardi 18 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les dispositifs jeunesse.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, pour avis, de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis)
(rapport pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 20 mai 2021.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- réunion de la commission.

Mercredi 19 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- Tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune.
A 14 heures (en visioconférence) :
- tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune.
A 16 h 30 (en visioconférence) :
- clôture de la journée par M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) (Mme Sira Sylla, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
A 17 heures (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les réserves (co-rapporteurs : MM. Christophe Blanchet et Jean-François Parigi).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des SCoT, et de Mme Stella Gass, directrice
Commission des finances,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Paul FAUGERE, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Philippe BRASSAC, président de la Fédération bancaire française, et de Mme Maya ATIG, directrice générale.
Commission des lois,
A 9 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 13 h 45 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. l'IGA Thierry Carlier, directeur du développement international à la direction générale de l'armement
A 15 h 45 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. Bertrand Lortholary, directeur Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général Charles Palu, sous-chef « plans et programmes », représentant de l'État-major de l'armée de terre (EMAT).
A 15 h 45 (à préciser) :
- audition de M. le général de corps aérien Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire (DRM).
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 13 h 45 (salle 4204) :
- audition, commune avec la mission d'information « Enjeux de la défense en Indo-Pacifique » de la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Thierry Carlier, directeur international de la délégation générale pour l'armement du ministère des Armées.
A 15 h 45 (salle 4204) :
- audition, commune avec la mission d'information « Enjeux de la défense en Indo-Pacifique » de la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. William Roos, chef du service SAMD et de Mme Magali Cesana, cheffe du service SABINE à la direction générale du trésor du ministère de l'Économie, des finances et de la relance.

Jeudi 20 mai 2021

Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag allemand et de la chambre des députés italienne (« triangle de Montecitorio »).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Paul Hermelin, auteur du rapport « rééquilibrer le développement de nos territoires » de l'institut Montaigne.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. Thomas Pailloux, conseiller en charge de l'action de l'État en mer et des affaires régaliennes au ministère de la Mer.
A 10 h 30 (A préciser) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Thomas Winkler, attaché naval près l'Ambassade des États-Unis d'Amérique à Paris, M. Brendan Rivage-Seul, premier secrétaire aux affaires politiques, Mme Anamika Chakravorty, chef du bureau des affaires politico-militaires.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde sur le thème de la guerre économique et réunissant M. Joffrey Célestin-Urbain, chef de service au Commissariat à l'information stratégique et à la sécurité économique (SISSE), M. Charles Thibout, chercheur à l'IRIS et M. Ali Laïdi, journaliste à France 24.

Mardi 25 mai 2021

Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).

Mercredi 26 mai 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information relative au secteur économique de la sécurité privée (M. Dino Cinieri et Mme Jacqueline Macquet, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (visioconférence) :
- réunion, commune avec la commission de la défense : communication sur « Lutte contre le terrorisme et la grande criminalité : quelles conséquences de récents arrêts de la cour de justice ? » (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).

Jeudi 27 mai 2021

Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de S.E.M. Jawed Ashraf, ambassadeur de l'Inde en France.

Mardi 1er juin 2021

Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur l'application de la loi d'orientation des mobilités et la mise en place de l'Agence de l'innovation pour les transports.

Mercredi 2 juin 2021

Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Raphaëlle Khan, chercheure sous continent Indien, spécialiste en histoire internationale et politique étrangère contemporaine de l'Inde à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le commissaire en chef de 1e classe (CRC1) Christophe Bergey, chef du bureau Asie Pacifique du RIM.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le vice-amiral Nicolas Vaujour, autorité de coordination « relations internationales » à l'état-major de la Marine et M. le capitaine de vaisseau Pierre de Briançon, chef du bureau « stratégie et politique » au cabinet du chef d'état-major de la Marine.

Jeudi 3 juin 2021

Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stefano Sannino, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure.