Arrêté du 30 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2111670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/SSAS2111670A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.