Article 8
Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR : MICB2111373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/29/MICB2111373A/jo/article_8
Texte n°21