Décision n° 2021-417 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021

Version INITIALE

NOR : CSAC2113624S

Texte n°153

Décision n° 2021-417 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021

Article 2


Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent, si les conditions sanitaires le permettent, en Martinique pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.