Article 1
La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des activités de pêche professionnelle embarquée, toutes espèces confondues, dans les conditions définies par les articles suivants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MERM2113482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/29/MERM2113482A/jo/article_1
Texte n°64
La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des activités de pêche professionnelle embarquée, toutes espèces confondues, dans les conditions définies par les articles suivants.
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