Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Version INITIALE

NOR : SSAS2112455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/19/SSAS2112455A/jo/article_4

Texte n°59

Article 4


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.