Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : MTRD2108609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MTRD2108609A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Au quatrième et au dernier alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, les mots : « de la première session d'examen passées en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. » sont remplacés par les mots : « anticipées de la première session d'examen passées en cours de formation. ».