Décision du 22 avril 2021 modifiant la décision du 28 août 2020 fixant, pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Version INITIALE

NOR : INTA2110959S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/22/INTA2110959S/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Dans la liste des sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :
1° Il est inséré, après la ligne :
«


Sous-directeur des systèmes d'information

1

100


»,
les lignes suivantes :
«


Directeur des affaires européennes et internationales

Sous-directeur des affaires européennes

1

80


».
2° La ligne : «


Sous-directeur des cabinets

1

80


»
est supprimée.
3° La ligne : «


Sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines

1

80


»
est remplacée par la ligne : «


Sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines

1

100


».