Article 1
L'annexe de la décision du 28 août 2020 susvisée est modifiée selon les dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Décision du 22 avril 2021 modifiant la décision du 28 août 2020 fixant, pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
NOR : INTA2110959S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/22/INTA2110959S/jo/article_1
Texte n°37