Article 2
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Alvance Aluminium Downstream SAS
NOR : ECOT2113128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/28/ECOT2113128A/jo/article_2
Texte n°16