Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2021 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR : ECOO2112095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/14/ECOO2112095A/jo/article_9
Texte n°12