Article 7
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
Arrêté du 14 avril 2021 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR : ECOO2112095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/14/ECOO2112095A/jo/article_7
Texte n°12