Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2105912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/MENE2105912A/jo/article_2
Texte n°8