Article 2
L'arrêté du 6 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2113139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/27/EAEF2113139A/jo/article_2
Texte n°1
L'arrêté du 6 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire est abrogé.
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