Article 1
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Modéré » sur tout le territoire de la France métropolitaine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2112964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/23/AGRG2112964A/jo/article_1
Texte n°33
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Modéré » sur tout le territoire de la France métropolitaine.
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