Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2105189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/ESRS2105189A/jo/article_4
Texte n°79
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
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