Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République française.
Arrêté du 13 avril 2021 portant approbation de l'avenant n° 17 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996
NOR : SSAS2111847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/SSAS2111847A/jo/article_2
Texte n°69