Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2111720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/ARML2111720A/jo/article_2
Texte n°30