Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2109971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/ARML2109971A/jo/article_6
Texte n°13