Arrêté du 13 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FLEUR DE METS, fragilisée par la crise du covid-19

Version INITIALE

NOR : PMEI2110155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/PMEI2110155A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.