Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2021 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé » et portant création de collèges
NOR : SSAD2110364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/8/SSAD2110364A/jo/article_3
Texte n°24