Arrêté du 8 avril 2021 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé » et portant création de collèges

Version INITIALE

NOR : SSAD2110364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/8/SSAD2110364A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé (ANS) » et portant création de collèges, adopté par le GIP lors de l'assemblée générale du 3 novembre 2020, est approuvé par le présent arrêté. Les modifications sont présentées en annexe.