Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

Version INITIALE

NOR : MICC2111049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/9/MICC2111049A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le service Archives nationales comprend :


- la direction des fonds ;
- la direction des publics ;
- la direction du numérique et de la conservation ;
- la direction administrative et financière ;
- le service de la communication ;
- des missions transversales placées auprès du directeur.