Décision n° 2021-268 du 3 mars 2021 autorisant l'association Radio Diois (RDWA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA

Version INITIALE

NOR : CSAC2109998S

Texte n°143

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.