Décision n° 2021-266 du 3 mars 2021 autorisant l'association Radio Salam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam

Version INITIALE

NOR : CSAC2109984S

Texte n°141

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Salam et publiée au Journal officiel de la République française.