Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

Version INITIALE

NOR : ECOM2106871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/ECOM2106871A/jo/article_38

Texte n°19

Article 38


Essais et contrôle des ouvrages


Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu'ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire.
Si le maître d'œuvre prescrit, pour les ouvrages, d'autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du maître d'ouvrage.