Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
NOR : SSAD2108583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/24/SSAD2108583A/jo/article_9
Texte n°28