Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2109684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/24/SSAS2109684A/jo/article_2
Texte n°27