Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
NOR : SSAS2109682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/24/SSAS2109682A/jo/article_2
Texte n°26