Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2109665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/24/SSAS2109665A/jo/article_2
Texte n°23