Arrêté du 16 mars 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Version INITIALE

NOR : JUSK2107148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/16/JUSK2107148A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national :


- l'association Wake Up Café dont le siège social est située Péniche carrick, chemin de halage, 92190 Meudon, et les associations départementales qui lui sont rattachées par adhésion.