Arrêté du 17 mars 2021 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMK2109147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/17/ARMK2109147A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'arrêté du 17 août 2010 modifié fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service des essences des armées au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense est abrogé.