Arrêté du 15 mars 2021 modifiant un arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRT2108406A

Texte n°92

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.