Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
NOR : INTA2105206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/22/INTA2105206A/jo/article_12
Texte n°11