Article 10
Dans le « Groupe II » de l'article 14 de l'arrêté susvisé, il est inséré : « Ille-et-Vilaine ».
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
NOR : INTA2105206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/22/INTA2105206A/jo/article_10
Texte n°11