Article 6
Le chapitre IV « Directions départementales de la cohésion sociale » de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par un chapitre IV « Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2105206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/22/INTA2105206A/jo/article_6
Texte n°11
Le chapitre IV « Directions départementales de la cohésion sociale » de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par un chapitre IV « Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ».
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