Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Version INITIALE

NOR : INTA2105206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/22/INTA2105206A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


L'article 9 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints. »