En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de M. Thierry Deperraz, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice civile hors classe, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.