Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Calais, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2108675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/18/ARML2108675A/jo/article_4
Texte n°12